Un logement accessible et abordable pour tous

La Rochelle est troisième des villes moyennes où il fait bon vivre, mais pour qui ?
– La Rochelle fait partie des villes de plus de 20 000 habitants qui comptent plus de 50 personnes redevables de l’IFI (Impôt sur les Fortunes Immobilières) : 209 personnes pour un patrimoine moyen de 2 075 000 euros.
– Les prix de l’immobilier à La Rochelle ont augmenté de juillet 2017 à décembre 2019 d’environ 12% soit environ 6 fois plus vite que l’inflation.
– Le prix du m2 en décembre 2019 est d’environ 4000€ pour un appartement et 3000€ pour une maison.
– 30% des locataires sont en dessous du seuil de pauvreté.
Notre ville est victime de son succès. Son cadre de vie et la façon d’y vivre plaisent énormément aux touristes nationaux et internationaux. Comme toutes les villes touristiques en France et ailleurs, La Rochelle doit se préparer et anticiper un flux de plus en plus important de touristes sur des périodes souvent courtes. Les locations spéculatives permettent certes une amélioration des revenus de certains propriétaires, mais elles ont pour conséquence l’augmentation des loyers et la raréfaction des biens locatifs sur la ville.
Nous estimons qu’il est plus important de loger les personnes vivant sur notre territoire que d’être une ville-musée pour touriste saisonnier, une manne financière qui profite essentiellement à quelques propriétaires.

Changer fondamentalement la structure du marché immobilier

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Revoir en profondeur la structure du marché immobilier local en luttant contre les logements vacants, en améliorant l’encadrement des location courtes en meublés et en expérimentant l’encadrement des loyers. Développer une politique d’urbanisme solidaire et équilibrée entre les quartiers

  • Passer à la vitesse supérieure sur le conventionnement dans l’ancien

Nous ferons appel à un intermédiaire social (opérateur, organisme agréé ou association) entre le propriétaire et le locataire du logement afin de sécuriser la relation locative et de permettre au locataire de bénéficier d’un logement décent à un loyer modéré. Le propriétaire loue à un loyer plafonné, avec, en contrepartie, une garantie de loyers même en cas d’impayés (et une garantie de remise en état du logement en cas de dégradation) sur le modèle du dispositif « Louez solidaire » mis en place dans plusieurs villes. Nous instaurerons une prime volontariste en cas de conventionnement social ou très social.

  • Lutter contre les logements vacants

Nous mettrons en place un observatoire de la vacance et une équipe dédiée pour suivre ce projet prioritaire. Il permettra d’établir une cartographie du territoire, de prendre contact avec les propriétaires et leur demander de mettre leurs biens en locations de longue durée. Une prime volontariste sera instaurée pour la remise en location d’un logement vacant depuis plus de 24 mois. Nous userons si besoin du droit de réquisition des logements vacants.
Nous renforcerons les aides à la réhabilitation et améliorerons la lisibilité des dispositifs existants. Une démarche spécifique ciblera les premiers étages du centre ancien commerçant (inventaire et accompagnement pour remettre ces logements vides sur le marché).
Encadrer davantage les locations courtes en meublés
Nous augmenterons la majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires. Nous passerons de 20% à 60% comme le permet la loi, ce qui générera une rentrée fiscale estimée à 1 million d’euros
Nous limiterons ces locations courtes en meublés à 90 jours (contre 120 aujourd’hui) et renforcerons les contrôles menés par la puissance publique.

  • Expérimenter l’encadrement des loyers

Ce dispositif d’encadrement existe pour empêcher les loyers excessifs dans les villes les plus tendues. Il impose que les loyers demandés ne soient ni supérieurs ni inférieurs à une fourchette de prix établie par arrêté préfectoral à partir d’un loyer médian de référence. Nous mettrons en place cette expérimentation après une étude approfondie sur les prix.

  • Développer une politique d’urbanisme solidaire, économe en foncier, équilibrée entre les quartiers.

Nous travaillerons avec les promoteurs à l’élaboration d’une charte exigeante en matière sociale et environnementale, notamment sur l’utilisation des matériaux de construction à haute valeur environnementale et sur les exigences énergétiques en matière de consommation.
Nous nous engageons à faire des projets immobiliers de qualité sur le plan de l’accessibilité, de l’intégration dans le territoire et surtout dans le bien vivre ensemble. Le droit à l’ensoleillement, à l’intimité seront inscrits dans ces projets au même titre que la vigilance concernant la végétalisation et le stationnement. Nous veillerons à ce que la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet soit respectée.

  • Se doter d’une véritable politique foncière et immobilière publique

Le coût d’un logement est en partie lié au prix du foncier. C’est en menant une politique volontariste dans ce domaine que nous pourrons faire diminuer les prix des logements. Nous nous appuierons donc sur un office public foncier solidaire pour permettre une baisse des coûts des logements produits, en proposant des baux réels solidaires.
Cela permettra de développer une offre nouvelle de logements à loyers modérés avec l’ambition d’un rééquilibrage social et générationnel plus grand entre les différents quartiers de la ville.

  • En finir avec l’habitat indigne

Nous lutterons contre le logement privé dégradé, de mauvaise qualité et les marchands de sommeil, en mobilisant tous les outils juridiques disponibles. Nous travaillerons avec les agences immobilières pour identifier les logements insalubres. Nous irons, si besoin, jusqu’à préempter ces logements et les transformer en logements conventionnés ou sociaux, après rénovation.

Mieux répondre aux différents parcours de vie

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Accompagner les personnes tout au long de leurs parcours de vie dans leur recherche de logement, notamment les jeunes en formation ou pour leur premier emploi et via la création de logements relais pour les aléas de la vie

  • Permettre aux jeunes de trouver un logement pour commencer leur vie à La Rochelle (jeunes en formation, premier emploi…).

Nous assurerons le développement du dispositif Horizon Habitat Jeunes. Nous mettrons aussi en réseau des particuliers âgés et des jeunes pour renforcer les liens intergénérationnels (cf. Maison du logement).

  • Créer des logements relais

De nombreux aléas de la vie (violences conjugales, séparations, perte d’emploi) placent des personnes dans l’urgence d’avoir un logement. C’est le cas aussi des réfugiés, hommes, femmes et enfants, qui arrivent sur notre territoire, souvent en situation irrégulière selon la loi. Nous ne pouvons les laisser sans aide, c’est un devoir moral et humanitaire.
Nous procéderons à l’inventaire des biens immobiliers publics et privés susceptibles de les accueillir afin de structurer soit une aide d’urgence, soit une aide plus durable. Nous proposerons également des baux d’occupation précaire pour des bâtiments inoccupés.

Mieux répondre aux différents parcours de vie

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Lutter contre la précarité énergétique des logements en accompagnant les ménages dans leurs démarches de rénovation, de sobriété et d’indépendance énergétique.

  • Améliorer la performance énergétique des logements et accompagner les ménages vers plus de sobriété et d’indépendance énergétique

Les projections sur les prix de l’énergie dans les années à venir sont pessimistes, avec environ 5% de hausse par an. Dans un contexte où les salaires n’augmentent pas ou peu, ce coût sans cesse croissant de l’énergie place de nombreux ménages dans une précarité énergétique grandissante.
Cette précarité énergétique, nous la réduirons en agissant notamment sur la performance énergétique des logements, et en accompagnant les ménages vers la sobriété et l’indépendance énergétique. Avec ce type d’action, il est possible de réaliser des économies de 15% à 20% sur la consommation en énergie.
En matière de rénovation, d’isolation et d’autoconsommation des habitats, il existe de nombreux dispositifs nationaux, qui se succèdent ou s’accumulent. Ces dispositifs sont hélas largement insuffisants et peu ambitieux dans les moyens au regard des objectifs annoncés. Les aides dont peuvent bénéficier les ménages défavorisés présentent souvent un reste à charge insupportable pour eux. A cela, s’ajoute une construction administrative des dossiers complexe et incompréhensible, ainsi que des opérateurs privés qui viennent brouiller les cartes par du démarchage constant.
Ainsi sur la Rochelle, le nombre de rénovations de logements, effectuées uniquement sur la bonne volonté des propriétaires, reste trop faible.
La collectivité locale se doit d’apporter une solution à ce problème et pallier les manques de la politique nationale. Le programme « La Rochelle, Territoire Zéro Carbone » qui se met en place nous offre l’opportunité de mener une politique plus volontariste que celle menée jusqu’à présent. Nous devons créer un service qui ait la compétence pour fédérer toutes les ressources éparpillées dans ce domaine. Son travail sera de réunir toutes les potentialités de financement public et privé pour cette rénovation.